Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
630.0.1.Malgré l’article 1, lorsqu’une section de façade d’un bâtiment principal de la classe Habitation est contiguë à un mur latéral et en retrait d’au moins 22,5 mètres du plan principal de la façade, cette section n’est pas considérée comme faisant partie de la façade et elle est assimilée à une partie du mur latéral.